Le Site du Conseil National des Professions de l'Automobile

mes services - ENVIRONNEMENT

L'environnement est l'un des principaux défis de la filière automobile et ce, dans le monde. Les lois et règlements se multiplient et les sanctions en cas de manquement avec !

Au-delà de cet aspect du problème, l'environnement est aussi une affaire personnelle, car dans ce domaine, les attentes des clients sont fortes.

Agir pour l'environnement,c'est trier les déchets et les confier aux professionnels dont c’est le métier, de prévenir les risques de pollution : séparateur à hydrocarbures, stockage des déchets à l’abri dans des conteneurs étanches et sur rétention, et de tenir compte de l’impact de ses activités sur l’air et le sol.

Des gestes quotidiens
Ces évolutions, une fois mises en place, deviendront vite des habitudes, qui ne peuvent qu'améliorer la qualité du travail, et donc la réputation du professionnel.
Des aides financières et techniques, des outils de diagnostic et d'analyse existent pour permettre à l'entrepreneur d'aborder ce défi avec les bonnes cartes en main.Les experts du CNPA sont à la disposition des professionnels pour définir les besoins de l’entreprise
www.cnpa.fr

L’APCM et le réseau des Chambres de métiers et de mettent à la disposition des entreprises artisanales leurs chargés de mission environnement pour les informer et les accompagner en permanence.

La gestion et la prévention des déchets
Les déchets produits dans l’artisanat s’élèvent à environ 20 millions de tonnes de déchets par an, soit l’équivalent de la production nationale des déchets des ménages.

Actions individuelles proposées aux entreprises artisanales :
- Diagnostic et conseil individualisé pour le tri de leurs déchets banals et dangereux.
- Incitation à la prévention dans la production de déchets et dans le choix de solutions moins polluantes (recours à des technologies propres).

Actions collectives menées au bénéfice des entreprises artisanales :
- Négociation avec les collectivités locales pour l’accès des professionnels aux déchèteries publiques, et/ou pour la mise en place de la redevance spéciale pour la collecte des déchets.
- Sélection et négociation de tarifs avec des prestataires de collecte pour faciliter la contractualisation avec les entreprises artisanales.

Actions individuelles proposées aux entreprises artisanales :
- Diagnostic et conseil sur le choix des énergies, les études tarifaires, les solutions applicables pour les différents postes énergétiques et les bonnes pratiques.
- Sélection et négociation de tarifs avec des prestataires de collecte pour faciliter la contractualisation avec les entreprises artisanales.

Actions collectives menées aux bénéfices des entreprises artisanales :
- Identification des artisans prescripteurs d’équipements moins consommateurs d’énergie et des énergies renouvelables.
- Diffusion de listes d’artisans prescripteurs via des sites Internet locaux.

Management environnemental :
Actions individuelles proposées aux entreprises artisanales :
- Diagnostic, conseil et formation dans le cadre de démarches de progrès intégrant le management environnemental avec le dispositif CAPEA (dispositif pour l’amélioration de la performance de l’entreprise).

APCM Diffusion – 12 avenue Marceau – 75008 Paris
Tél : 01 44 43 10 00 - Fax : 01 47 20 34 48

Dans le cadre d’une création, reprise, transmission d’entreprise, les thématiques suivantes doivent être passées en revue :

Sécurité :
L'entreprise doit disposer d'un registre de sécurité et d'un document unique. Le premier récapitule et prouve l'entretien régulier des équipements dangereux, le second fait l'état des risques liés à l'activité. Chaque exploitant doit réaliser son propre document unique. Ils sont exigés par l’inspection du travail.

Amiante :
Pour un bâtiment construit avant 1997, un diagnostic technique amiante réalisé par un organisme agréé est nécessaire. Il fait l'état des lieux du bâtiment quant à la présence éventuelle de ce matériau. Une vente peut être annulée en l'absence de ce document.

Sol :
Un diagnostic de sol est nécessaire pour prouver le bon état du sol. Après une vente, si une pollution est avérée, c'est le pollueur qui est responsable. A défaut, c'est celui qui exerce l'activité sur le site qui est responsable.

Déchets :
Aucun déchet, pare-chocs, filtres, pneus, etc… ne doivent subsister sur le terrain. Leur élimination doit être justifiée par des bordereaux de suivi à conserver 5 ans. Ces documents peuvent être exigés par les pouvoirs publics, d’où la nécessité de les transmettre au nouvel exploitant.

Eaux usées industrielles :
Leur rejet dans le réseau doit être autorisé par l'organisme en charge de celui-ci (mairie...) et les équipements doivent être entretenus régulièrement. Des bordereaux de suivi doivent en attester. Ils sont à conserver 5 ans et peuvent être exigés par les pouvoirs publics.

Déclaration en préfecture :
Certaines activités impactant l’environnement doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture sous le nom de l'exploitant. Lors de tout changement notable dans l'entreprise, extension, vente, la Préfecture doit en être informée.

Énergie :
Un diagnostic de performance énergétique du bâtiment est obligatoire pour toute vente ou location. Il permet d'évaluer les coûts énergétiques au m². Les documents clefs en environnement/sécurité.

Le CNPA engage depuis de nombreuses années des actions de sensibilisation auprès des professionnels de l'automobile dans une dynamique de concilier le respect de l'environnement et la réparation automobile.
Elle fédère aujourd'hui des partenaires, acteurs du secteur automobile et de l'Environnement, pour aider à intégrer la gestion de l'environnement, et principalement la gestion des déchets dans les entreprises.

Les solutions techniques et financières :
- techniques (rétentions cuves doubles parois, débourbeurs/déshuileurs)
- financières (aides à l’investissement, tarifs préférentiels).

Des solutions qui permettent de maîtriser l'impact des activités sur l'environnement.

Les collaborateurs du CNPA ont pour mission de coordonner les actions déclinées en région, et de soutenir les représentants du CNPA, des Chambres de Métiers et des Chambres du commerce et de l'Industrie.
Ces relais régionaux et départementaux proposent toute une gamme de solutions et d'outils pour permettre de connaître et d'identifier les impacts environnementaux, et d'engager des actions pour préserver l'environnement et d’améliorer l’image des professionnels de l’automobile auprès du public.

N’hésitez pas à solliciter les collaborateurs du CNPA de votre région.
Carte des bureaux régionaux (PDF)