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NCELes notaires NCE conseillent au chef d’entreprise sous l’angle transversal du droit de la famille, du droit des sociétés et de la fiscalité dans le respect de la déontologie et d’une charte de qualité.
Le notaire agit en tant qu’arbitre et véritable tiers de confiance au service du monde de l’entreprise.
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Des abattements et réductions des droits d'enregistrement peuvent être appliqués sous certaines conditions d'âge ou de date à laquelle est intervenue la mutation.
Pour bénéficier de l'exonération, le bénéficiaire doit notamment exercer son activité professionnelle principale dans la société ou poursuivre l'exploitation de l'entreprise et les biens doivent faire l'objet d'un engagement de conservation de deux ans pour les titres de société et de six ans pour les actifs d'une entreprise individuelle.
Cette exonération peut se cumuler avec les éventuelles réductions de droits de mutation prévues en fonction de l'âge du donateur.

Lors de la transmission de l'entreprise, l'entrepreneur cédant peut-être passible d'une taxation sur les plus-values réalisées. CALCUL DES PLUS-VALUES :
Plus-values = prix de cession – (valeur d'origine – amortissements)
Pour les biens amortissables uniquement.

On distingue deux types de plus-value :

LES PLUS-VALUES À COURT TERME
Elles s'appliquent en général aux éléments d'actif (amortissables ou non) vendus moins de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans dans la limite de l'amortissement réduit. Elles sont ajoutées aux résultats imposables donc taxées soit au régime de l'impôt sur les sociétés, soit au régime de l'impôt sur le revenu.

LES PLUS-VALUES À LONG TERME
S'appliquent en règle générale aux éléments d'actif non amortissables, vendus plus de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans au-delà du montant des amortissements

L'entrepreneur qui souhaite préparer la transmission de son entreprise doit prendre en compte tous les paramètres, car ils peuvent plus ou moins fortement influer sur le coût de la transmission. Il ne doit pas hésiter à faire appel à un conseiller ou à contacter le centre des impôts dont l'entreprise relève, pour approfondir certains points précis et adopter la solution la plus adéquate.

Ainsi, avant toute décision définitive, il conviendra de faire un inventaire précis des incidences fiscales de l'opération envisagée. Que la transmission soit à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession), l'acquéreur ou les héritiers ont des droits de mutations, ou droits d'enregistrement, à payer.

De son côté, l'entrepreneur qui souhaite transmettre son entreprise aura sans doute des plus-values professionnelles et des impôts à régler, sous réserve d'éventuelles exonérations.

Si vous désirez des renseignements complémentaires sur les démarches administratives :

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