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Numéro de déclaration CNIL : 1805916 v 0 du 28 Octobre 2014

ÉDITEUR

Vous êtes actuellement sur le site web officiel du dispositif « Mon Entreprise Auto » (MEA) :
Directeur de la publication Philippe DEBOUZY
CNPA, Conseil National des Professions de l'automobile
Mon Entreprise Auto
50, rue Rouget de Lisle
92158 Suresnes cedex

SIRET : 775 688 450 02033
Tél. : 01 40 99 55 00
Fax : 01 40 99 01 68
Mail : monentrepriseauto@cnpa.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : Société BSCom
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : monentrepriseauto@cnpa.fr

CONCEPTION ET RÉALISATION

Supervision du projet, conception de l'arborescence : CNPA,
Conception design et accompagnement fonctionnelle du site : Edith BERNADINI
Réalisation du développement : Société BSCom, Bensimon
Réalisation des photos et des films métiers : 7 PmTv / Augustin Bultel A.E.

RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES

Informations nominatives diffusées sur le site
Conformément à la loi N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS», le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : 1805916 v 0 du 28 Octobre 2014.

Données personnelles - Demandes par formulaire
Conformément à la loi « Informatique et libertés », le CNPA vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez monentrepriseauto@cnpa.fr ou envoyez un courrier à l'adresse suivante : CNPA, Mon Entreprise Auto , 50, rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES cedex.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et annonceurs. Elles sont enregistrées dans un fichier par le CNPA, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

La finalité de ce traitement consiste en la transmission du message adressé par l'Utilisateur dudit formulaire aux partenaires de MEA et ou annonceur, à la condition que l'utilisateur accepte d'être soutenu par les partenaires du dispositif MEA.

Les informations qui vous sont demandées lors de la saisie de formulaires sont indispensables. Ces informations ont pour seuls destinataires, les services du dispositif « Mon Entreprise Auto », auprès desquels peuvent s'exercer les droits d'accès et de rectification.

Liens vers des sites extérieurs
Le présent site contient des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. L'hébergeur du site n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que l'hébergeur approuve les éléments contenus par ces sites.

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Droit d'auteur - Copyright
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